Conditions Générales de Ventes - SAS MARNYLes présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société MARNY (la Société) et les utilisateurs du site internet www.QUARTIERBOUCHER.com. Elles s'appliquent en particulier pour toutes les commandes passées sur le site internet.
La Société MARNY est une société par actions simplifiée, au capital de 7500 €, dont le siège est situé 43 rue de la Colombette, 31000 TOULOUSE.
Mail : quartierboucher@gmail.com
Tél. : 05 61 45 22 79
RCS Toulouse 828 308 957
TVA FR89828308957 Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M Anthony MASSAT, Président. Le site www.QUARTIERBOUCHER.com est hébergé par la société New Oxatis. Article 1. Caractéristiques des Produits / PrixLes caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques, prix TTC…) sont précisées sur le site.
Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, la Société en informera par mail ou téléphone le Client et lui proposera alors au choix :
La validation sera suspendue jusqu'à la réponse du Client.
Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de la Société. Article 2. Identification du ClientPour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées en cas d’achat express ou en créant un compte personnel.
Une fois identifié, le Client, s’il a créé son compte, peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.
Article 3. Validation d'une commandeUne fois saisi ses coordonnées ou son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
Les livraisons ne sont possibles que pour les commandes supérieures à 30 €.
Pour les commandes inférieures ou s’il le souhaite, le Client récupèrera en boucherie (Boucherie de la Place, 6 Place de la Libération à Balma ou Boucherie Saint Aubin, 43 rue de la Colombette, à Toulouse) sa commande.
Après le double click, la commande est alors ferme et définitive : le client recevra une confirmation de sa commande par mail ou SMS.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et ses clients.
A réception des commandes, la Société s'assure de la cohérence des données communiquées.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, elle se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de l’agence bancaire du client.
La Société se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 4. LivraisonModalités de la livraison
Si la commande est inférieure à 30 € ou si cela correspond au choix du client, les produits sont disponibles dans un délai de XX, dans une des deux boucheries sélectionnées par le Client (Boucherie Saint Aubin ou Boucherie de la Place).
Si le client a opté pour la livraison (commande supérieure à 30 €), les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande et dans la limite du périmètre précisé sur le site.
Il relève de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique à la Société lors de la passation de sa commande sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
La Responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client.
Les commandes sont livrées sur le créneau choisi par le client et au plus tôt entre 18 h et 20 h, le jour même pour les commandes passées avant 12 h et le lendemain pour les commandes passées après 12 h.
Les commandes validées le samedi après 12 h, le dimanche ou le lundi sont livrées au plus tôt le mardi suivant entre 18 heures et 20 heures.
Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.
La signature numérisée du Client ainsi que sa reproduction fait preuve de la livraison des colis : les parties reconnaissent à cette signature une valeur identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.
Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des conditions de circulation habituelles.
Si le traitement de la commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison seraient précisés lors de la commande.
Si ces délais ne devaient pas satisfaire le client, il disposera de la possibilité d'annuler sa commande.
En cas d'absence du client à son domicile lors du passage du livreur, le livreur contactera par mail ou SMS le client pour l’informer qu’il se trouve à son domicile.
Sans réponse, il quittera les lieux après avoir laissé un avis de passage par mail ou dans la boîte à lettres daté qui atteste la présentation de l’envoi : la commande sera considérée comme ayant été livrée et le paiement sera acquis à la Société. Toutefois, le Client pourra se déplacer chercher sa commande, dans un délai de 24 heures, à la Boucherie de Saint Aubin, sous réserve des heures d’ouverture de la Boucherie.
En cas de non-respect des délais de livraison de plus de 30 minutes, la Société s'engage à diligenter toute enquête nécessaire.
Les dépassements de délais de livraison supérieurs à 30 minutes ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard : le Client pourra juste annuler sa commande.
La Société informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.
Article 5. PaiementLe règlement des achats s'effectue comptant sur le site internet par carte bancaire.
Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.
Les bons d’achat, bons de réduction sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat. Les offres sont non cumulables. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée.
Article 6. RétractationConformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de denrées périssables. Article 7. Responsabilité de la SociétéConformément aux dispositions de l'article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, la Société est responsable de la bonne exécution de la commande.
La Société décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la Responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’absence du client aux heures et jours de livraison ou d’impossibilité de livraison, liée à la carence du Client.
Article 8. Droit d'accès et de rectificationConformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.
Le Client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Le Client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier auprès de la société à l’adresse électronique XXX ou à l’adresse postale suivante : XXX
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Certains formulaires en ligne sur le site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.
Enfin le Client dispose en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
Article 9. Avis ProduitsLes Clients peuvent laisser des avis sur les produits du site à condition de posséder un compte client.
Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France.
Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits.
Les avis sont publiés pour une durée de 10 ans.
A tout moment, l’auteur d’un avis peut demander à la Société que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à XXXX, les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrés.
Article 10. RéclamationA tout moment, le Client a la possibilité de contacter la Société, de lui adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés ou à la livraison, en utilisant l’adresse mail mis à sa disposition à cet effet.
La Société fera ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant au Client amiablement.
Article 11. Garanties des produitsLes Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur et bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-15 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, la Société s'engage, au choix du Client, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par la Société du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
Article 12. MédiationEn cas de litige, Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client écrite auprès de la Société n’a pas permis de régler le différend ou ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir un médiateur.
Article 13. Propriété intellectuelleLe Site, le nom de domaine QUARTIER BOUCHER, les logos pouvant apparaître ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données ou marques contenus dans le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques ou nom de domaines effectuées ou non à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société sont interdites et constitueraient une contrefaçon, sanctionnée civilement et/ou pénalement.
Article 14. DuréeSi l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
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